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Mesurage loi Carrez ou loi Boutin : points communs et différences

Si vous mettez votre bien en location, la loi Boutin s’applique. Autrement dit, vous devez indiquer au locataire la surface habitable du bien.
En tant que propriétaire vendeur, vous êtes concerné par la loi Carrez uniquement si l’objet de la vente est un bien en copropriété.
Attention car les copropriétés horizontales – typiquement, les lotissements – sont concernées.
Dans ce cas, la superficie privative est mentionnée dans les documents signés par l’acheteur.
Le calcul est compliqué et le risque d’erreur important, sauf en comptant sur un spécialiste.
 

Mesurer la surface habitable ou la superficie privative

Les mesures à réaliser sont différentes selon la transaction immobilière. Légalement, certaines surfaces sont comptabilisées dans la location et exclues du calcul pour la vente.
Cependant, en réalisant eux-mêmes les mesurages loi Carrez et loi Boutin, les propriétaires s’exposent aux mêmes risques : devoir diminuer le prix de vente ou le loyer en proportion de l’erreur commise, ou voir le futur occupant intenter une action en nullité du contrat (vente ou location).
Par conséquent, même si le recours à un expert est facultatif pour ces diagnostics de surfaces, mieux vaut faire appel à eux.
Nous disposons des meilleurs outils de mesure.